Nationalité, état civil, légalisations

Actes et attestations relatifs au mariage et à la naissance.

Filiation et nom en droit belge

Le consulat général est votre point de contact pour toutes vos questions relatives à la filiation (maternité, paternité, co-maternité, adoption, etc.).
  1. Dernière mise à jour le

Le consulat général est votre point de contact pour toutes vos questions relatives à la filiation (maternité, paternité, co-maternité, adoption, etc.).

Ce qui compte pour nous, c'est de savoir si le lien de filiation est établi en droit belge.

Seule la Belgique est compétente pour décider si un lien de filiation est valable en droit belge. Ainsi, le fait qu'un document étranger (par exemple un acte de naissance) indique que vous êtes le parent ne prouve pas automatiquement que c'est le cas. Un fait biologique ne conduit pas non plus automatiquement à une réalité juridique.

Le consulat général est également votre point de contact pour toutes vos questions relatives au nom que vous ou votre enfant portez en vertu de la loi belge.

Seule la Belgique est compétente pour déterminer quel est votre nom en droit belge.

Ainsi, un document allemand (par exemple, un acte de naissance) indiquant qu'ils ont déterminé un nom en vertu de la loi belge n'est pas automatiquement correct.

Envoyez un e-mail à berlin.consul@diplobel.fed.be pour expliquer votre situation. Dans la mesure du possible, indiquez le nom complet, la date et le lieu de naissance, la nationalité et le numéro de registre national des personnes concernées.

Changement de nom suite à un mariage

En Belgique, le mariage n'implique pas que la femme prenne le nom de famille de l'homme, ce qui est possible dans de nombreux autres pays.

Jusqu'au 1er janvier 2018, le mariage d'un·e Belge n'avait pas d'incidence sur le nom de famille des époux. Dans ce cas, vous conservez donc le nom de famille que vous portiez avant votre mariage, à moins que vous ne possédiez la nationalité allemande en plus de la nationalité belge. Cela reste le cas même si vous utilisez le nom de votre partenaire ou un double nom au quotidien en Allemagne.

Depuis le 1er janvier 2018, il est possible, sous certaines conditions, de prendre le nom de son conjoint ou un double nom. Si vous demandez à l'officier d'état civil allemand de prendre un nouveau nom après le mariage ET que vous vivez déjà en Allemagne au moment du mariage, la Belgique peut l'adopter. Veuillez toujours nous envoyer une copie originale de l'acte de mariage après le mariage (« beglaubigter Registerausdruck aus dem Eheregister »). En cas de changement de nom, vous devez simultanément demander de nouveaux documents d'identité à vos frais.

Quelques conseils :

  • Pour réserver des billets d'avion ou de train, ouvrir un compte bancaire, s'inscrire à une assurance maladie, ... utilisez uniquement le nom qui figure sur votre carte d'identité ou votre passeport.
  • Si vous le souhaitez, sur demande expresse, le nom de votre conjoint peut être inscrit à la page 4 de votre passeport (cela n'est pas possible sur la carte d'identité).
  • Pour éviter que les lettres officielles ne vous arrivent pas, pensez aussi à mettre votre nom belge légal sur votre boîte aux lettres et/ou votre sonnette.

Le changement de nom en droit belge

Vous pouvez changer votre nom et/ou vos prénoms par une procédure administrative, mais le consulat général n'est pas habilité à le faire.