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Dernière mise à jour le
Les domaines suivants ne relèvent pas de notre juridiction. Vous trouverez ici les institutions auxquelles vous adresser :
Quoi ? | Où pouvez-vous vous rendre ? |
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Obtenir la nationalité belge à l'âge adulte | Uniquement pour les personnes vivant en Belgique, donc jamais pour les Belges enregistrés chez nous. |
Copies conformes | Les copies conformes ne peuvent être réalisées que par les institutions et organismes (par exemple, les écoles, les commissions...) qui ont délivré l'original. Concernant les cartes d'identité : il est expressément interdit de faire réaliser des copies conformes de pièces d'identité. Si nécessaire, nous pouvons vous fournir une attestation de possession d'un document d'identité. |
Actes de naissance |
À l'état civil de votre lieu de naissance. Pour la reconnaissance des actes de naissance numériques auprès des autorités allemandes, nous délivrons gratuitement une confirmation écrite. |
Mariage | Vous ne pouvez pas vous marier dans une ambassade ou un consulat général. Pour les Belges qui souhaitent se marier en Allemagne, nous délivrons des Certificats de Non-Empêchement au Mariage. |
Légalisation de documents belges à utiliser à l'étranger | Le Service de Légalisation à Bruxelles du SPF Affaires étrangères |
Actes notariés | Chez un notaire allemand local, ou chez un notaire belge. |
Permis de conduire |
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La sécurité sociale et ses aspects internationaux | La sécurité sociale belge |
Testament | Chez un notaire allemand local, ou chez un notaire belge. |
Radiation de votre ancienne commune belge (modèle 8) | Auprès de votre ancienne commune belge. |
Extrait du casier judiciaire ou certificat de bonne vie et moeurs (Führungszeugnis) |
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Certificat de coutume ou de législation (Gesetzzeugnis) | Au Service Public Fédéral de la Justice, département du droit de la famille, Boulevard de Waterloo 115 - 1000 Bruxelles, Tél +32 2 542 65 11 - Fax +32 2 542 70 23 - secretariaat.familierecht@just.fgov.be |