Prise en charge

Vous pouvez vous porter garant pour un étudiant qui souhaite faire ses études en Belgique en signant un engagement de prise en charge. Si vous résidez en Allemagne, vous devez introduire la demande de prise en charge auprès du consulat général à Berlin. L'engagement de prise en charge fait partie du dossier de visa que l'étudiant soumet au consulat belge dans son pays.

Pour introduire une demande de prise en charge, envoyez d’abord tous les documents nécessaires par la poste à notre consulat général à Berlin. Lorsque nous aurons vérifiés que tous les documents ont été envoyés et que le dossier est en ordre, nous vous inviterons à prendre rendez-vous au consulat général. En effet, le garant devra venir en personne signer la prise en charge. Lors du rendez-vous,, vous devrez également effectuer le paiement des frais consulaires par carte bancaire. Aucun autre mode de paiement n’est possible. Nous légaliserons ensuite votre signature et vous enverrons votre document par e-mail.

Comme ce processus comporte plusieurs étapes, nous vous recommandons d’introduire la demande suffisamment de temps à l’avance. L'idéal est d'entamer la procédure de prise en charge trois mois avant d'avoir besoin du document.  

Pour éviter toute déception ou tout retard, nous vous demandons de lire attentivement toutes les informations ci-dessous et de les suivre à la lettre.

Qui peut se porter garant ?

Si vous remplissez les conditions suivantes, vous pouvez vous porter garant auprès du consulat général à Berlin :

• Vous êtes majeur
• Vous êtes une personne physique (et non une personne morale telle qu'une société)
• Vous êtes un citoyen de l'UE
  OU
  Vous êtes titulaire d'un permis de séjour allemand à durée illimitée
  OU
  Vous souhaitez prendre en charge un membre de votre famille jusqu'au troisième degré
• Vous résidez légalement en Allemagne
• Vous avez des revenus suffisants

Votre contrat de travail (le cas échéant) et votre permis de travail (le cas échéant) doivent être valables pour toute la durée de la dépendance.

Combien dois-je gagner ?

Se porter garant signifie que vous êtes prêt à payer les frais de l'étudiant. Par conséquent, nous vérifions si vous gagnez suffisamment pour garantir que vous pouvez effectivement payer ces frais.

Le montant des revenus dont vous devez disposer pour vous porter garant dépend de vos dépenses. En effet, vous devez disposer de suffisamment d'argent pour subvenir à vos besoins, à ceux des membres de votre famille et à ceux des étudiants dont vous vous portez ou vous êtes porté garant. Le montant que vous devez gagner est la somme des montants dont vous avez besoin pour toutes ces choses. Nous supposons les sommes minimales de subsistance suivantes :

Note : si vous joignez une preuve que vous recevez une pension alimentaire pour les enfants, ou que votre conjoint(e) a des revenus propres, ces personnes ne seront pas prises en compte dans les calculs.

Seuls les revenus obtenus légalement et sur lesquels les impôts et les cotisations de sécurité sociale sont correctement payés peuvent être pris en compte. Les fonds provenant des systèmes de protection sociale, tels que les allocations de chômage, les allocations d'insertion ou les services sociaux financiers, ne sont pas comptabilisés.

Combien de temps dure le processus de demande ?

Cela dépend de la rapidité avec laquelle vous accomplissez les différentes étapes et de si vos documents sont en ordre.

• Si vous envoyez tous les documents nécessaires au consulat général en suivant la procédure correcte (voir ci-dessous), nous évaluerons votre dossier dans un délai de quatre semaines. En basse saison (décembre-mars), il ne faut souvent que deux semaines, en haute saison (juillet-octobre), cela peut exceptionnellement être plus long. Nous vous demandons de nous contacter uniquement si vous n'avez pas eu de nouvelles de nous dans les six semaines en haute saison, ou dans les quatre semaines en basse saison.
• Dès que nous aurons évalué votre dossier, vous recevrez soit un refus de prise en charge, soit une invitation à faire légaliser le document au Consulat général. Vous (le garant) devrez vous présenter en personne pour signer le document.
• Vous pourrez choisir votre heure de rendez-vous en ligne via le lien que nous vous enverrons. Vous pourrez prendre rendez-vous au minimum deux jours à l'avance et au maximum cinq semaines à l'avance. Cela arrive rarement, mais il est possible qu‘en haute saison, tous les rendez-vous soient complets. Dans ce cas, veuillez réessayez plus tard.
• Lors du rendez-vous, vous devrez apporter tous les originaux de votre dossier. Les copies ne pourront pas être faites sur place. Vous payerez la légalisation sur place par carte bancaire ou carte de crédit (20 euros par étudiant). 
• Au moment du rendez-vous, vous signerez le document de prise en charge. Nous légaliserons ce document dans un delai de max. deux semaines. Le document légalisé est un document numérique. Vous recevrez le lien par e-mail. Les documents légalisés peuvent être consultés et téléchargés en ligne (legalweb.diplomatie.be).

Quels documents dois-je envoyer ?

Les documents que vous devez envoyer dépendent de votre nationalité, de votre statut de résident et de votre type de revenu. Cliquez sur la situation qui vous concerne.

Si le garant est un citoyen de l'UE

• … qui a un emploi rémunéré.
• … qui travaille comme Freiberufler.
• … qui possède un Gewerbe (une entreprise), que l'entreprise soit grande ou petite.

Si le garant dispose d'un permis de séjour permanent allemand

• … qui a un emploi rémunéré.
• … qui travaille comme Freiberufler.
• … qui possède un Gewerbe (une entreprise), que l'entreprise soit grande ou petite.

Si le garant ne dispose pas d'un permis de séjour permanent allemand et n'est pas non plus un citoyen de l'UE, seul un membre de la famille jusqu'au troisième degré peut être une personne à charge.

• Le garant a un emploi rémunéré.
• Le garant travaille comme Freiberufler.
• Le garant possède un Gewerbe (une entreprise), que l'entreprise soit grande ou petite.

Autres informations utiles

• Si votre dossier n'est pas complet, il n'est pas recevable et ne sera pas traité. Votre e-mail/le dossier envoyé sera supprimé.
• Les questions relatives aux dossiers de prise en charge ne seront répondues qu'au garant, et non à des tiers ou à l'étudiant.
• En cas de doute ou d'ambiguïté, nous pouvons vous demander des documents supplémentaires.
• Il n'y a pas (plus) de possibilité de légalisation par voie postale.
• L'« Annexe 32 » est valable pendant 6 mois et n'est donc utilisable que durant cette période pour demander un visa. La prise en charge est valable après la légalisation de l'« Annexe 32 » pour la durée choisie sur l'annexe.